ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-574
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Ordonnance CRTC 2001-574 |
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Ottawa, le 24 juillet 2001 |
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Bell Canada
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Offre d'hiver des services téléphoniques spécifiques |
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Le Conseil approuve, de manière définitive, les demandes présentées par Bell Canada en vue d'introduire une promotion durant laquelle les abonnés du service de ligne individuelle de résidence actuels de l'Ontario et du Québec qui s'abonnent à un des services téléphoniques spécifiques ou à un des forfaits admissibles recevront une réduction correspondant à un mois d'abonnement pour le service téléphonique spécifique ou à 10 $ dans le cas d'un forfait. Les abonnés qui souscrivent à la promotion à partir du site Internet de Bell Canada recevront une réduction supplémentaire correspondant au premier mois d'abonnement jusqu'à concurrence de 20 $. |
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Bell Canada a déposé les demandes les 1er et 5 décembre 2000 et le 16 janvier 2001, afin de réviser les articles 2025, 2165, 2170, 2220 et 4699 de son Tarif général. |
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Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement aux demandes. |
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Les demandes ont été approuvées provisoirement par les ordonnances CRTC 2000-1144 du 12 décembre 2000 et 2001-74 du 31 janvier 2001. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-07-24
- Date de modification :