ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-402
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Ordonnance CRTC 2001-402
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Ottawa, le 24 mai 2001 |
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Bell Canada |
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Service d'information-annuaire |
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Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue d'introduire un service d'établissement automatique des communications sur demande d'assistance-annuaire en gros, une option améliorée du service d'information-annuaire, et de réviser l'entente de fourniture de services de téléphonistes. |
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Bell Canada a déposé la demande le 30 mars 2001 afin de réviser l'article 87 de son Tarif général. |
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Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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