ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-135

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Ordonnance CRTC 2001-135

  Ottawa, le 14 février 2001
  Sogetel inc.
Avis de modification tarifaire 99 et 99A
 

Service d'accès haute vitesse point à point

  Le Conseil approuve, avec la modification suivante, la demande présentée par Sogetel en vue d'introduire le service d'accès haute vitesse point à point qui permettra à un abonné d'établir une voie de données entre deux points desservis par un même centre de commutation de desserte. Il ordonne à la compagnie de publier immédiatement les pages tarifaires indiquant que la vitesse maximale est de 128 kbit/s.
  Le Conseil remarque que le tarif proposé n'indique pas à quelle vitesse le service sera fourni. Il estime que les tarifs proposés sont appropriés pour une vitesse maximale de 128 kbit/s.
  Sogetel a déposé la demande le 29 novembre et l'a modifiée le 21 décembre 2000 afin d'ajouter la section 5.12 à son Tarif général.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2001-02-14

Date de modification :