ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-135
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance CRTC 2001-135 |
|
| Ottawa, le 14 février 2001 | |
|
Sogetel inc. Avis de modification tarifaire 99 et 99A |
|
Service d'accès haute vitesse point à point |
|
| Le Conseil approuve, avec la modification suivante, la demande présentée par Sogetel en vue d'introduire le service d'accès haute vitesse point à point qui permettra à un abonné d'établir une voie de données entre deux points desservis par un même centre de commutation de desserte. Il ordonne à la compagnie de publier immédiatement les pages tarifaires indiquant que la vitesse maximale est de 128 kbit/s. | |
| Le Conseil remarque que le tarif proposé n'indique pas à quelle vitesse le service sera fourni. Il estime que les tarifs proposés sont appropriés pour une vitesse maximale de 128 kbit/s. | |
| Sogetel a déposé la demande le 29 novembre et l'a modifiée le 21 décembre 2000 afin d'ajouter la section 5.12 à son Tarif général. | |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-02-14
- Date de modification :