ARCHIVÉ - Ordonnance de taxation CRTC 2001-1

Ordonnance de taxation CRTC 2001-1

Ottawa, le 28 février 2001

Objet : Norouestel Inc. - Mise en oeuvre de la concurrence dans l'interurbain et examen du cadre de réglementation, de la qualité du service et d'autres questions - Avis public Télécom CRTC 99-21

Référence : 8622-N1-04/99 et 4768-090

Roger Rondeau représentant le Utilities Consumers' Group (UCG).

Taxation des frais du UCG

Agent taxateur : Tariq Qureshi

La présente ordonnance constitue la taxation des frais adjugés au UCG dans le cadre de l'instance amorcée par l'avis public Télécom CRTC 99-21 du 1^er octobre 1999 intitulé Norouestel Inc. - Mise en oeuvre de la concurrence dans l'interurbain et examen du cadre de réglementation, de la qualité du service et d'autres questions.

Dans l'ordonnance de frais CRTC 2000-14 du 12 septembre 2000, le Conseil a adjugé des frais au UCG conformément à l'article 44(1) des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications (les Règles), les frais étant payables par Norouestel Inc.

Le 24 juillet 2000, le UCG a déposé un mémoire de frais au montant de 10 971,35 $, lequel comprend 596,35 $ en débours et 10 375 $ en honoraires. Le 22 décembre 2000, le UCG a adressé une lettre complémentaire à l'agent taxateur, avec copie signifiée à Norouestel, dans laquelle il a apporté des précisions sur les frais de repas et de déplacement.

Norouestel n'a ni formulé d'observations à l'égard du mémoire de frais du UCG ni déposé de réplique à la réponse que le UCG a présentée dans sa lettre complémentaire.

Honoraires

Le UCG a réclamé 10 375 $ pour les services de M. Rondeau, président du UCG, dont la participation à l'instance est comparable à celle d'un consultant. Je constate que dans une ordonnance de frais antérieure où les circonstances étaient similaires, le Conseil avait établi que le titre d'analyste-consultant interne était celui qui convenait le mieux à M. Rondeau, d'après les Lignes directrices relatives à la taxation de frais (les Lignes directrices) du Contentieux du CRTC.

Le UCG a réclamé des tarifs de 200 $ et de 400 $ par jour pour M. Rondeau. Je constate que ces taux sont égaux ou inférieurs aux tarifs établis pour un analyste-consultant interne dans les Lignes directrices. J'estime donc que ces tarifs sont acceptables dans le cas présent.

Temps de préparation et de participation

Le Conseil a amorcé l'instance afin d'examiner les conditions et modalités appropriées qui lui permettraient d'instaurer un marché de services interurbains concurrentiel dans le territoire d'exploitation de Norouestel. Le Conseil a également abordé la question des changements du cadre de réglementation qui risquent de s'imposer au moment de la mise en concurrence des services interurbains. Il s'est penché notamment sur le mode de réglementation touchant Norouestel. Cette instance, de grande envergure, a fait l'objet de deux séries de demandes de renseignements et de réponses, suivies de demandes de réponses complémentaires et de demandes de divulgation de renseignements déposés à titre confidentiel. Le Conseil a également tenu deux consultations régionales à Whitehorse, au Yukon, de même qu'une audience avec comparution suivie du dépôt des observations et des répliques.

Le UCG a réclamé pour M. Rondeau 25 jours d'honoraires en temps de préparation et de procédure et sept jours d'honoraires pour sa participation à l'audience. Le UCG a déposé des mémoires et des demandes de renseignements. Il a également déposé des demandes de divulgation de renseignements et des demandes de réponses complémentaires. De plus, M. Rondeau était présent à l'audience régionale tenue à Whitehorse et il a participé activement au contre-interrogatoire des principaux groupes de témoins. Vu l'ampleur de la participation de M. Rondeau tout au long de l'audience, je juge que les honoraires réclamés sont raisonnables et je les adjugerai.

Débours

Dans son mémoire de frais, le UCG a réclamé 596,35 $ en débours, incluant les taxes. Cette somme comprend 330 $ de frais de photocopies et d'interurbains (appels téléphoniques et télécopieur), 112,35 $ de frais de déplacements interurbains en voiture, à raison de 0,35 $ le kilomètre, et 154 $ de frais de repas.

Dans sa lettre complémentaire, le UCG a rajusté sa réclamation de frais de déplacements interurbains, la ramenant à 39,20 $, toujours selon le tarif de 0,35 $ le kilomètre. Le kilométrage réclamé comprend sept déplacements aller-retour effectués entre les bureaux du UCG et le lieu de comparution durant la période de l'audience.

Normalement, les menues dépenses ne sont remboursables qu'aux représentants venant de l'extérieur. Je reconnais que les bureaux du UCG se trouvent à Whitehorse. Toutefois, comme l'audience se tenait à un endroit relativement éloigné des bureaux du UCG, j'estime que les sommes réclamées sont raisonnables et qu'elles étaient nécessaires. Pour les mêmes raisons, j'adjugerai la réclamation des frais de repas puisqu'ils ont servi à payer des dîners au cours desquels M. Rondeau s'est entretenu avec des collègues pour discuter de certains aspects de l'audience. Il est déjà arrivé à des agents taxateurs d'approuver des frais similaires engagés dans le cadre d'instances antérieures. J'estime donc que le remboursement des frais est un remplacement acceptable du temps probablement consacré à la préparation pendant le repas.

Frais adjugés

J'adjuge, par la présente, les honoraires et les débours du UCG, incluant les taxes, comme suit :