ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-93
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
|
Ordonnance CRTC 2001-93 |
|
|
Ottawa, le 2 février 2001 |
|
|
Aliant Telecom Inc. |
|
|
Demande déposée à titre confidentiel |
|
|
Le Conseil approuveprovisoirement une demande ex parte présentée par Aliant Telecom Inc. au nom de NewTel Communications Inc., NBTel Inc., Maritime Tel & Tel Limited et d'Island Telecom Inc. le 21 décembre 2000. Aliant a aussi déposé une modification aux avis de modifications tarifaires 856 de NBTel et 647 de NewTel le 19 janvier 2001. |
|
|
La compagnie doit fournir une copie de la demande pour fins de versement au dossier public dans toutes les salles d'examen public pertinentes à la date d'entrée en vigueur, soit le 1er mars 2001. |
|
|
Secrétaire général |
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
- Date de modification :