ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-681
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Ordonnance CRTC 2001-681 |
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Ottawa, le 31 août 2001 |
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Sogetel inc.Avis de modification tarifaire 105 |
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Révisions internes |
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Le Conseil approuve la demande présentée par Sogetel en vue de supprimer ou de remplacer les mentions des marques de commerce suivantes de Stentor et de Bell Canada : « Avantage 900 », « Hyperpac », « Mégaroute », « Service Étoile » et « TouchTone ». |
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Sogetel a déposé la demande le 20 juillet 2001 afin de réviser les articles 2.13, 4.2, 5.7, 5.8 et 5.9 de son Tarif général. |
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Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-08-31
- Date de modification :