ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-5
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Ordonnance CRTC 2001-5 |
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Ottawa, le 12 janvier 2001 |
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Bell Canada |
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Réseau à commutation de paquets hybride |
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Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à fournir une carte d'accès DS-1 à huit points d'accès et une carte d'accès 100bT à 2 points d'accès. |
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Bell Canada a déposé la demande le 28 novembre 2000 en vue d'ajouter les articles D-1013(a)(2)s et (a)(2)t à son Tarif des montages spéciaux. |
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Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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