ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-302
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Ordonnance CRTC 2001-302 |
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Ottawa, le 17 avril 2001 |
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Norouestel Inc. |
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Service local |
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Le Conseil approuve la demande présentée par Norouestel en vue de remplacer toutes les lignes à deux abonnés et collectives par des lignes individuelles d'ici la fin du programme d'amélioration du service en 2004. Norouestel n'offrira plus aux nouveaux clients le service de ligne à deux abonnés ou collective. |
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Norouestel a déposé la demande le 21 mars 2001 afin de réviser les articles 6 et 207 de son Tarif général. |
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Les révisions entrent en vigueur le 21 avril 2001. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-04-17
- Date de modification :