ARCHIVÉ - Ordonnance de taxation CRTC 2001-3
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Ordonnance de taxation CRTC 2001-3 |
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Ottawa, le 8 mars 2001 |
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Objet : Portée de la révision du régime de plafonnement des prix - Avis public CRTC 2000-99 |
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Référence : 4768-093 et 8678-C12-09/00 |
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Philippa Lawson, au nom du Centre pour la défense de l'intérêt public (PIAC), représentant Action Réseau Consommateur, l'Association des consommateurs du Canada, la Fédération des associations coopératives d'économie familiale et l'Organisation nationale anti-pauvreté (ARC et autres) |
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Taxation de frais adjugés à ARC et autres |
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Agent taxateur : Natalie Turmel |
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1. |
La présente ordonnance constitue la taxation de frais adjugés à ARC et al. dans le cadre de l'instance amorcée par l'avis public CRTC 2000-99 du 14 juillet 2000 intitulé Instance visant à déterminer la portée de la révision du régime de plafonnement des prix. |
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2. |
Dans l'ordonnance de frais CRTC 2001-1 du 9 janvier 2001, le Conseil a adjugé des frais à ARC et autres conformément au paragraphe 44(1) des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications. L'ordonnance établissait également la répartition des frais entre les intimées comme suit : |
Mise à jour : 2001-03-08
- Date de modification :