ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-228
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Ordonnance CRTC 2001-228 |
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Ottawa, le 16 mars 2001 |
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GT Group Telecom Services Corp. |
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Définitions révisées pour certaines expressions |
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Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Group Telecom en vue de réviser les définitions des expressions « affiliée », « contrôle » et « personnes apparentées ». |
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Group Telecom a déposé la demande le 9 février 2001 afin de réviser la section 1 de son Tarif général. |
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Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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