ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-341
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance CRTC 2001-341 |
|
|
Ottawa, le 1 mai 2001 |
|
|
Bell Canada |
|
|
Régime de contribution par minute |
|
|
Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de supprimer les modalités et les conditions liées au régime de contribution par minute qui est remplacé par un mécanisme de perception de la contribution fondé sur les revenus. |
|
|
Bell Canada a déposé la demande le 16 mars 2001 afin de réviser l'article 24 de son Tarif général, les articles 50 et 60 de son Tarif de services d'accès et l'article G-250 de son Tarif des montages spéciaux. |
|
|
Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance. |
|
|
Secrétaire général |
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
- Date de modification :