ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-341

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Ordonnance CRTC 2001-341

 

Ottawa, le 1 mai 2001

 

Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6571

 

Régime de contribution par minute

 

Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de supprimer les modalités et les conditions liées au régime de contribution par minute qui est remplacé par un mécanisme de perception de la contribution fondé sur les revenus.

 

Bell Canada a déposé la demande le 16 mars 2001 afin de réviser l'article 24 de son Tarif général, les articles 50 et 60 de son Tarif de services d'accès et l'article G-250 de son Tarif des montages spéciaux.

 

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

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