ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-411
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Ordonnance CRTC 2001-411 |
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Ottawa, le 25 mai 2001 |
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Prince Rupert City Telephones |
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Promotion du service cellulaire |
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Le Conseil approuve la demande présentée par Prince Rupert City Telephones visant à ne pas appliquer les frais de raccordement de service dans le cas de nouveaux clients qui s'abonnent au service cellulaire de la compagnie entre le 1er juin et le 31 décembre 2001. |
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CityTel a déposé la demande le 1er mai 2001 afin de réviser l'article 12 de son Tarif général. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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