ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-173
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Ordonnance CRTC 2001-173 |
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Ottawa, le 1 mars 2001 |
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Bell Canada Avis de modification tarifaire 6561 |
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Lignes principales de standard, équipements et montages connexes |
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| Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de fournir le service interception d'appel et indication de nouveaux numéros sur des lignes de sélection directe à l'arrivée 511. | |
| Bell Canada a déposé la demande le 1er février 2001 afin d'ajouter l'article B-4505(a) à son Tarif des montages spéciaux. | |
| Les révisions entrent en vigueur le 5 mars 2001. | |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-03-01
- Date de modification :