ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-52
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Ordonnance CRTC 2001-52 |
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Ottawa, le 24 janvier 2001 |
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O.N.Telcom |
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Structures de soutènement |
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Le Conseil approuve la demande présentée par O.N.Telcom en vue d'introduire une offre de structures de soutènement pour uniformiser le traitement de l'utilisation conjointe des poteaux, des torons des systèmes aériens et des structures de soutènement souterraines. Il approuve également une entente de licence de structures de soutènement. |
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O.N.Telcom a déposé la demande le 1er décembre 2000 afin d'ajouter l'article 4500 à son Tarif général. |
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Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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