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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-465

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Ordonnance CRTC 2001-465

Ottawa, le 14 juin 2001

TELUS Communications Inc.

Référence: Avis de modification tarifaire 4A, 4B et 4C

Service de tarifs en ligne

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) en vue de remplacer le service existant d'abonnement aux tarifs que fournissait l'ancienne compagnie TELUS Communications Inc., l'article 120 du Tarif général (CRTC 18001) et l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc. (TCBC), l'article 22 du Tarif général (CRTC 1005), par le service de tarifs en ligne de TELUS sans frais accessible au public, disponible sur le site Internet de la compagnie, l'article 400 du Tarif général (CRTC 21461).

2.

Le Conseil approuve également la demande de TCI visant :

a) à l'exempter d'introduire un service d'abonnement papier pour sa nouvelle série de tarifs CRTC 21400 et à n'afficher ces séries de tarifs que sur le Web;

b) à retirer l'ancien Tarif du secteur à tarif de base de TCBC, conformément à l'ordonnance Télécom CRTC 95-888 du 10 août 1995, et à mettre à jour la fourniture de cartes gratuites aux clients qui en font la demande, comme le Conseil l'a autorisé pour l'Alberta; et

c) à fournir aux clients admissibles un remboursement unique correspondant à la valeur du reste de l'ancien service d'abonnement papier à compter du 1er mars 2001 et à continuer de fournir à ces clients les mises à jour des tarifs version papier pendant six mois à compter de la date d'approbation de la demande.

3.

TCI a déposé l'AMT 4 le 24 avril 2001, lequel a été modifié par l'AMT 4A déposé le 30 avril 2001 et l'AMT 4B déposé le 9 mai 2001.

4.

Les révisions entrent en vigueur le 25 juin 2001.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-06-14

Date de modification :