ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-853
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Ordonnance CRTC 2001-853 |
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Ottawa, le 4 décembre 2001 |
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Northern Telephone Limited |
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Guide de procédures relatives à la base tarifaire partagée |
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Le Conseil approuve, de façon provisoire, le Guide de procédures relatives à la base tarifaire partagée (BTP) proposé par Northern et modifié le 16 novembre 2001. |
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Northern a déposé son Guide de procédures relatives à la BTP proposé au cours de l'instance qui a abouti à la décision CRTC 2001-583 du 13 septembre 2001 intitulée O.N. Telcom - Mise en oeuvre de la concurrence dans l'interurbain et questions connexes. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-12-04
- Date de modification :