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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-237

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Ordonnance CRTC 2001-237

 

Ottawa, le 19 mars 2001

 

North Frontenac Telephone Co.
 Avis de modification tarifaire 18 et 18A
 

Plan d'amélioration du service

 

Le Conseil approuve la demande présentée par North Frontenac en vue :
 

· de majorer le tarif applicable à une ligne individuelle des services de résidence et d'affaires;
 

· d'introduire une disposition qui limite la contribution du client au coût de mise en oeuvre du plan d'amélioration du service (PAS); et
 

· d'introduire un régime de paiement par versements applicable à la contribution du consommateur à l'égard du PAS.
 

North Frontenac a déposé la demande le 2 février 2001 et l'a modifiée le 14 février 2001, afin de réviser les sections 100 et 130 de son Tarif général.
 

Les révisions ont pris effet le 1er janvier 2001.
 

Secrétaire général

 


Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

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