ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-781
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance CRTC 2001-781 |
|
|
Ottawa, le 30 octobre 2001 |
|
|
Aliant Telecom Inc. |
|
Promotion |
|
|
Le Conseil approuve la demande présentée par Aliant Telecom visant à introduire une promotion de trois mois à l'intention des clients du service de résidence en Nouvelle-Écosse. |
|
|
Dans le cadre de cette promotion, les clients qui se prévaudront du service résidentiel d'accès au réseau local et de l'offre de services évolués pendant au moins quatre mois, ne paieront pas de frais de raccordement des services et bénéficieront d'un crédit équivalant au coût d'un mois de service d'accès au réseau local. |
|
|
Aliant Telecom a déposé la demande le 6 septembre 2001 et l'a modifiée le 5 octobre 2001 afin d'ajouter l'article 604 au Tarif des services régionaux de l'APTC. |
|
|
Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance. |
|
|
Secrétaire général |
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-10-30
- Date de modification :