ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-757
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Ordonnance CRTC 2001-757 |
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Ottawa, le 2 octobre 2001 |
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Norouestel Inc.Avis de modification tarifaire 762 |
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Service d'assistance-annuaire locale et interurbaine |
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Le Conseil approuve la demande présentée par Norouestel en vue d'appliquer les frais d'assistance-annuaire locale aux nouvelles inscriptions et d'appliquer les frais d'assistance-annuaire locale et interurbaine aux demandes infructueuses, comme c'est le cas quand le numéro demandé n'est pas inscrit, lorsqu'il n'existe pas ou que la demande n'est pas suffisamment précise. |
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Norouestel a déposé la demande le 21 août 2001 afin de réviser les articles 405 et 406 de son Tarif général. |
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Les révisions entrent en vigueur le 1er novembre 2001. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-10-02
- Date de modification :