ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-151
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance CRTC 2001-151 |
|
| Ottawa, le 22 février 2001 | |
|
MTS Communications Inc. Avis de modification tarifaire 443 |
|
Retrait de marques de commerce de ses tarifs |
|
| Le Conseil approuve la demande de MTS en vue de retirer de ses tarifs certaines marques de commerce auxquelles elle n'a plus droit par suite des changements organisationnels de Gestion de réseau canadien Stentor. | |
| MTS a déposé la demande le 26 janvier 2001 afin de réviser ses tarifs. | |
| Les révisions entrent en vigueur le 26 février 2001. | |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-02-22
- Date de modification :