ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-801
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Ordonnance CRTC 2001-801 |
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Ottawa, le 31 octobre 2001 |
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MTS Communications Inc. |
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Service Megalink |
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Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue d'offrir les principaux éléments du service Megalink aux abonnés selon différentes durées minimales de contrat et d'introduire l'option Ligne de concentration du trafic. |
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MTS a déposé la demande le 18 septembre 2001 afin de réviser l'article 2000 de son Tarif général. |
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Les révisions entrent en vigueur le 2 novembre 2001. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-10-31
- Date de modification :