ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-438
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Ordonnance CRTC 2001-438 |
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Ottawa, le 4 juin 2001 |
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Bell Canada |
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Service 976 |
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Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de réviser le Service 976 visant à refléter l'introduction de l'indicatif régional 289 dans son territoire. |
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Bell Canada a déposé la demande le 24 avril 2001 afin de réviser l'article 4970 de son Tarif général. |
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Les révisions entrent en vigueur le 9 juin 2001. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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