ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-438

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Ordonnance CRTC 2001-438

 

Ottawa, le 4 juin 2001

 

Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6582

 

Service 976

 

Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de réviser le Service 976 visant à refléter l'introduction de l'indicatif régional 289 dans son territoire.

 

Bell Canada a déposé la demande le 24 avril 2001 afin de réviser l'article 4970 de son Tarif général.

 

Les révisions entrent en vigueur le 9 juin 2001.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

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