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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-345

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Ordonnance CRTC 2001-345

 

Ottawa, le 1 mai 2001

 

O.N.Telcom
Avis de modification tarifaire 83

 

Service local

 

Le Conseil approuve la demande présentée par O.N.Telcom en vue :
 
  • de faire passer au service de ligne individuelle les abonnés du service de ligne à deux ou à quatre abonnés;
 
  • d'introduire une disposition qui limite la contribution du client au coût de mise en oeuvre du plan d'amélioration du service (PAS); et
 
  • d'introduire un régime de paiement par versements applicable à la contribution du client à l'égard du PAS.
 

O.N.Telcom a déposé la demande le 9 février 2001 afin de réviser les articles 1000, 2040, 2041 et 2095 de son Tarif général et la section 100 de son Service local - Général.
 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

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