ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-20
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Ordonnance CRTC 2001-20 |
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Ottawa, le 16 janvier 2001 |
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Northern Telephone Limited |
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Services de réseau numérique |
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Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Northern en vue d'introduire une nouvelle tranche tarifaire applicable à l'accès au réseau numérique pour les clients qui signent un contrat. |
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Northern a déposé la demande le 5 décembre 2000 et l'a modifiée le 15 décembre 2000 en vue de réviser la section N900 de son Tarif général. |
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Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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