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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-339

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Ordonnance CRTC 2001-339

 

Ottawa, le 1 mai 2001

 

Prix plafonds pour 2001 de Bell Canada - Options contractuelles pour la connectivité du service Megalink au RTPC

 

Référence : Avis de modification tarifaire 6577
 

Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à introduire des options contractuelles pour les composantes de connectivité du service Megalink au réseau téléphonique public commuté (RTPC).

1.

Bell Canada propose d'introduire des options contractuelles pour la composante connectivité du service Megalink au RTPC. Les contrats seraient disponibles à rabais au tarif mensuel actuel et pour des périodes de un à cinq ans.

2.

Le Conseil fait remarquer que les tarifs proposés passent le test d'imputation et permettent à la compagnie de remplir ses obligations relatives aux prix plafonds pour 2001.

3.

Le 6 avril 2001, Bell Canada a fait son dépôt annuel relatif aux prix plafonds pour 2001 en vue de réviser l'article 5201 de son Tarif général.

4.

Les révisions entrent en vigueur le 4 mai 2001.

 

Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
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