ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-271

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Ordonnance CRTC 2001-271

 

Ottawa, le 29 mars 2001

 

MetroNet Communications
Avis de modification tarifaire 12

 

Définitions révisées pour certaines expressions

 

Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par AT&T Canada Telecom Services Company en vue de réviser les définitions des expressions « affiliée », « contrôle » et « personnes apparentées ».

 

AT&T Canada a déposé la demande le 21 février 2001 afin de réviser les articles 101 et 300 du Tarif général de MetroNet.

 

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-03-29

Date de modification :