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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-362

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Ordonnance CRTC 2001-362

 

Ottawa, le 3 mai 2001

 

Aliant Telecom Inc.
Rérérence : AMT 797 de MTT, AMT 552 d'Island Tel, AMT 858 de NBTel, AMT 648 de NewTel et AMT 32 d'APTC
 

Révisions internes et changements administratifs

 

Le Conseil approuve la demande présentée par Aliant Telecom en vue :
 
  • de supprimer les passages concernant les anciennes exigences de contribution par minute et les rajustements administratifs connexes déposés conformément aux dispositions de la décision CRTC 2000-745;
 
  • d'apporter des corrections mineures au libellé et aux références des tarifs ainsi qu'à en uniformiser la formulation; et
 
  • de supprimer les mentions de « Stentor » et de certaines marques de commerce.
 

Aliant Telecom a déposé la demande le 21 mars 2001 en vue d'apporter des révisions aux tarifs de MTT, Island Tel, NBTel, NewTel et APTC.
 

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

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