ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-340
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Ordonnance CRTC 2001-340 |
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Ottawa, le 1 mai 2001 |
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L'accès OC-3 de Bell Canada |
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Référence : Avis de modification tarifaire 6559 |
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1. |
Le Conseil approuve provisoirement le Tarif des montages spéciaux (TMS) que propose Bell Canada, conformément à l'avis de modification tarifaire 6559, en vue de fournir aux clients l'accès OC-3 entre leurs locaux et les centres de commutation de desserte de la compagnie. |
2. |
En ce qui concerne Bell(CRTC)14 mars 2001-Q3, Bell Canada a répondu dans ses observations à la question de savoir si elle devrait fournir l'accès |
3. |
Le Conseil ordonne donc à la compagnie de proposer, dans les 45 jours de la date de la présente ordonnance, un TG pour l'accès OC-3, incluant un plan de migration pour les clients existants. Le TG proposé doit tenir compte d'éléments de tarification comme ceux énoncés dans la réponse à Bell(CRTC)14 mars 2001-Q3. La compagnie doit également remettre une copie de sa demande aux clients existants et les aviser qu'ils peuvent présenter des observations au Conseil et qu'ils doivent en signifier copie à la compagnie dans les 30 jours suivant la date du dépôt. |
Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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