Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-340

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Ordonnance CRTC 2001-340

 

Ottawa, le 1 mai 2001

 

L'accès OC-3 de Bell Canada

 

Référence : Avis de modification tarifaire 6559

1.

Le Conseil approuve provisoirement le Tarif des montages spéciaux (TMS) que propose Bell Canada, conformément à l'avis de modification tarifaire 6559, en vue de fournir aux clients l'accès OC-3 entre leurs locaux et les centres de commutation de desserte de la compagnie.

2.

En ce qui concerne Bell(CRTC)14 mars 2001-Q3, Bell Canada a répondu dans ses observations à la question de savoir si elle devrait fournir l'accès
OC-3 dans le cadre d'un Tarif général (TG). Le Conseil n'est pas d'accord avec elle et il estime que, pour l'accès OC-3, un TG est préférable aux TMS « généralisés » que la compagnie semble préconiser. Le Conseil fait remarquer que, pour régler les problèmes de discrimination injuste, les TG sont généralement préférables.

3.

Le Conseil ordonne donc à la compagnie de proposer, dans les 45 jours de la date de la présente ordonnance, un TG pour l'accès OC-3, incluant un plan de migration pour les clients existants. Le TG proposé doit tenir compte d'éléments de tarification comme ceux énoncés dans la réponse à Bell(CRTC)14 mars 2001-Q3. La compagnie doit également remettre une copie de sa demande aux clients existants et les aviser qu'ils peuvent présenter des observations au Conseil et qu'ils doivent en signifier copie à la compagnie dans les 30 jours suivant la date du dépôt.
 

Secrétaire général

  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
Date de modification :