ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-914
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance CRTC 2001-914 |
|
|
Ottawa, le 21 décembre 2001 |
|
|
Bell Canada |
|
Service d'accès par ligne numérique à paires asymétriques |
|
|
Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Bell Canada en vue de réduire les tarifs du service d'accès par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA) afin de rapprocher les prix des coûts engagés pour fournir le service. |
|
|
Le Conseil entend se prononcer de façon définitive au sujet de la demande de Bell Canada en même temps qu'il statuera sur la demande présentée en vertu de la Partie VII concernant le service LNPA de Bell Canada déposée initialement le 15 août 2001 par les membres indépendants de l'Association canadienne des fournisseurs de services Internet. |
|
|
Bell Canada a déposé la demande le 18 octobre 2001 afin de réviser l'article 5400 de son Tarif général. |
|
|
Secrétaire général |
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-12-21
- Date de modification :