ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-914

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Ordonnance CRTC 2001-914

Ottawa, le 21 décembre 2001

Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6622

Service d'accès par ligne numérique à paires asymétriques

Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Bell Canada en vue de réduire les tarifs du service d'accès par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA) afin de rapprocher les prix des coûts engagés pour fournir le service.

Le Conseil entend se prononcer de façon définitive au sujet de la demande de Bell Canada en même temps qu'il statuera sur la demande présentée en vertu de la Partie VII concernant le service LNPA de Bell Canada déposée initialement le 15 août 2001 par les membres indépendants de l'Association canadienne des fournisseurs de services Internet.

Bell Canada a déposé la demande le 18 octobre 2001 afin de réviser l'article 5400 de son Tarif général.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-12-21

Date de modification :