ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-764
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Ordonnance CRTC 2001-764 |
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Ottawa, le 3 octobre 2001 |
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TELUS Communications Inc.Référence : Avis de modification tarifaire 4 de TIC |
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Dispositions relatives au régime de contribution par minute |
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Le Conseil approuve la demande présentée par TCI, au nom de TELUS Integrated Communications (2000) Inc., en vue de supprimer les taux de contribution par minute fixés provisoirement et les suppléments par circuit admissibles à la contribution. |
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TCI a déposé la demande le 29 août 2001 afin de réviser les articles 105, 110, 130 et 300 du Tarif général de TIC. |
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Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-10-03
- Date de modification :