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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-589

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Ordonnance CRTC 2001-589

Ottawa, le 26 juillet 2001

O.N.Telcom
 Avis de modification tarifaire 92

Plan d'appel à 35 cents applicable au service d'affaires

Le Conseil approuve la demande présentée par O.N.Telcom en vue d'apporter les modifications suivantes au plan d'appel à 35 cents applicable au service d'affaires :

· tarifs fixes par 10 minutes d'appels automatiques;

· tarifs fixes par 10 minutes d'appels par carte d'appel;

· tarifs fixes par 10 minutes d'appels sans frais d'interurbain; et

· réduire de 40 % les tarifs d'appels outre-mer courants d'O.N.Telcom.

O.N.Telcom a déposé la demande le 15 juin 2001 afin d'ajouter l'article 3139 à son Tarif général.

Les révisions entrent en vigueur le 1er septembre 2001.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-07-26

Date de modification :