ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-523
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Ordonnance CRTC 2001-523 |
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Ottawa, le 5 juillet 2001 |
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Ontario Telecommunications Association |
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Changements administratifs |
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Le Conseil approuve la demande présentée par l'OTA en vue de réviser la liste des entreprises afin de refléter des changements de noms et de retirer Northern Telephone Limited et Abitibi Price Telephone System de la liste. |
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L'OTA a déposé la demande le 16 mai 2001 afin de réviser l'article 30 du Tarif des services des indépendantes de l'Ontario. |
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Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-07-01
- Date de modification :