ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-688
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Ordonnance CRTC 2001-688 |
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Ottawa, le 31 août 2001 |
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Caractéristiques de durée d'amortissement d'Amtelecom Inc. pour 2001 |
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Référence : 8630-A2-01/01 |
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1. |
Le Conseil a examiné les caractéristiques de durée d'amortissement qu'Amtelecom Inc. lui a soumises le 4 juin 2001. |
2. |
De l'avis du Conseil, les caractéristiques de durée d'amortissement proposées sont raisonnables, à l'exception de l'EC (Équipement de central) du compte Équipement électrique. |
3. |
Compte tenu des retraits d'équipement effectués dans le compte ÉC, Équipement électrique et de la composition de l'investissement, le Conseil estime qu'une durée moyenne de service (DMS) de 10 ans serait plus appropriée pour ce compte que la DMS de 7,5 ans que propose la compagnie. |
4. |
Le Conseil ordonne donc que les comptes énumérés au Tableau ci-joint soient amortis à compter du 1er janvier 2001 en fonction des caractéristiques de durée d'amortissement ci-incluses. |
Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en médiat substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
TABLEAU
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AMTELECOM INC.CARACTÉRISTIQUES DE DURÉE D'AMORTISSEMENT POUR 2001 |
Compte |
DSM/AMRD* |
Bâtiments |
2013 |
ÉC - Répartiteur principal |
15,0 ans |
ÉC - Équipement électrique |
10,0 ans |
ÉC - Concentrateurs de circuit |
2001 |
ÉC - Porteurs - Autre |
7,4 ans |
ÉC - Porteurs - Abonnés |
10,0 ans |
ÉC - Porteurs - Fibres optiques |
9,7 ans |
ÉC - Matériel numérique |
14,9 ans |
ÉC - Logiciel numérique de base |
2000 |
ÉC - Logiciel numérique d'application |
2001 |
ÉC - Équipement de messagerie vocale |
2003 |
Coûts 9-1-1 |
10,0 ans |
Équipement d'abonné - Poste téléphonique |
4,0 ans |
Équipement d'abonné - Téléphones payants |
9,5 ans |
Raccordement de postes |
15,0 ans |
Lignes sur poteaux |
17,1 ans |
Câble aériens - Cuivre |
17,7 ans |
Câble aériens - Fibres optiques |
20,0 ans |
Câble enfouis - Cuivre |
17,9 ans |
Câble enfouis - Fibres optiques |
20,0 ans |
Conduits et puits d'accès |
20,0 ans |
Fourniture et équipement de bureau |
5,0 ans |
Outils et équipement |
6,1 ans |
Équipement lourd |
10,0 ans |
*DMS/AMRD = Durée moyenne de service/Année moyenne de retrait définitif
Mise à jour : 2001-08-31
- Date de modification :