ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-114
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Ordonnance CRTC 2001-114 |
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| Ottawa, le 6 février 2001 | |
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Northern Telephone Limited Avis de modification tarifaire 134 |
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Services de réseau numérique |
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| Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Northern le 21 août 2000 en vue de consolider les groupes tarifaires du service de données 56 commuté et à réduire le tarif applicable à l'équipement du service de données 56 commuté. | |
| Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. | |
| La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2000-873 du 25 septembre 2000. | |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-02-06
- Date de modification :