ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-114

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Ordonnance CRTC 2001-114

  Ottawa, le 6 février 2001
  Northern Telephone Limited
Avis de modification tarifaire 134
 

Services de réseau numérique

  Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Northern le 21 août 2000 en vue de consolider les groupes tarifaires du service de données 56 commuté et à réduire le tarif applicable à l'équipement du service de données 56 commuté.
  Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.
  La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2000-873 du 25 septembre 2000.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-02-06

Date de modification :