ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-666
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Ordonnance CRTC 2001-666 |
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Ottawa, le 17 août 2001 |
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TELUS Communications Inc. |
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| Avis de modification tarifaire 400 | |
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Services téléphoniques intercirconscriptions |
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Le Conseil approuve la demande présentée par TCI visant à augmenter de 17,3 % le tarif mensuel des services suivants : |
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| · service hors circonscription interurbain; | |
| · service hors lieu intercirconscription; | |
| · service de ligne directe intercirconscription; | |
| · service de raccordement de ligne de jonction intercirconscription; et | |
| · voies de transmission de données. | |
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et de retirer son tarif pour les voies de transmission de signaux. |
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TCI a déposé la demande le 27 juin 2001 afin de réviser les articles 350, 355, 360, 365 et 385 de son Tarif général et de retirer l'article 390 de ce tarif. |
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Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-08-17
- Date de modification :