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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-895

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Ordonnance CRTC 2001-895

Ottawa, le 20 décembre 2001

MTS Communications Inc.
 Avis de modification tarifaire 469

Fonctions d'appel

Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue de :

· majorer le tarif mensuel de 3,65 $ à 5 $ de fonctions d'appel qui ne sont plus offertes telles que la composition abrégée 8 et la composition abrégée 30, et le service de transfert, attente, et intercom de 4,65 $ à 7 $;

· retirer 10 forfaits de fonctions d'appel qui ne sont plus offerts et pour lesquels il n'y a pas de clients; et

· majorer le tarif mensuel des forfaits de fonctions d'appel qui ne sont plus offerts mais pour lesquels il y a encore des clients tels que l'appel en attente et la composition abrégée 8, le renvoi automatique et la composition abrégée 8, la conférence à trois et la composition abrégée 8, de 4,90 $ à 7 $; l'appel en attente, le renvoi automatique et la composition abrégée 8, de 6,85 $ à 10 $; l'appel en attente, le renvoi automatique, la conférence à trois et la composition abrégée 8, de 8,80 $ à 14 $.

MTS a déposé la demande le 27 novembre 2001 afin de réviser l'article 2142 de son Tarif général.

Les révisions entrent en vigueur le 1er février 2002.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-12-20

Date de modification :