ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-497

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ordonnance CRTC 2001-497

Ottawa, le 29 juin 2001

Dryden Municipal Telephone System
Avis de modification tarifaire 19

Ententes d'interconnexion pour les fournisseurs de service de LAN

Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Dryden MTS en vue d'introduire un service d'accès de lignes numériques à paires asymétriques et de fournir des ententes d'interconnexion pour les fournisseurs de service de lignes d'abonnés numériques (LAN).

Dryden MTS a déposé la demande le 5 juin 2001 afin de réviser les sections 60, 70, 921 et 925 de son Tarif général.

Les révisions entrent en vigueur le 5 juillet 2001.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

Mise à jour : 2001-06-29

Date de modification :