ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-272
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Ordonnance CRTC 2001-272 |
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Ottawa, le 29 mars 2001 |
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Bell Canada |
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Service grandes entreprises lignes spécialisées numériques |
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Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de réviser les conditions de prolongation optionnelle du service grandes entreprises lignes spécialisées numériques de manière à éviter toute interruption de service et à offrir plus de latitude dans la gestion des contrats. |
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Bell Canada a déposé la demande au nom et avec l'appui de Aliant Telecom Inc., Bell Canada et MTS Communications Inc. le 31 janvier 2001 afin de réviser l'article 382 du Tarif des services nationaux. |
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Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-03-29
- Date de modification :