ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-551
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Ordonnance CRTC 2001-551 |
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Ottawa, le 6 juillet 2001 |
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Gateway Telephone Ltd. |
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Définitions révisées de certains termes |
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Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Gateway Telephone, à une exception près. |
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Le Conseil ordonne que le Tarif général de Gateway Telephone précise que « toute affiliée de Gateway Telephone qui revend des services locaux doit fournir l'égalité d'accès aux mêmes fournisseurs de services intercirconscriptions que Gateway Telephone ». |
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Le 8 février 2001, Gateway Telephone a déposé une demande en vue de réviser l'article 101 de son Tarif général. |
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Le Conseil ordonne à Gateway Telephone de publier des pages de tarifs révisées dans les deux semaines suivant la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-07-06
- Date de modification :