Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-874

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Ordonnance CRTC 2001-874

Ottawa, le 12 décembre 2001

TELUS Communications (Québec) Inc.

Avis de modification tarifaire 314

Révisions internes

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Québec en vue d'apporter des révisions internes à son Tarif général et à son Tarif de services d'accès visant l'interconnexion, à l'exception de ce qui suit :

  • Les modifications proposées à l'article 2.18.02 b. (2).
  • La définition de « fournisseur de services intercirconscriptions » doit être révisée comme suit :

« désigne une entreprise canadienne, telle que définie à l'article 2 de la Loi sur les télécommunications, qui fournit des services intercirconscriptions en concurrence avec l'entreprise. »

2.

TELUS Québec a déposé la demande le 18 septembre 2001 afin de réviser les sections 1 à 5 de son Tarif général ainsi que la section 1 de son Tarif de services d'accès visant l'interconnexion.

3.

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-12-12

Date de modification :