ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-185
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Ordonnance CRTC 2001-185 |
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Ottawa, le 2 mars 2001 |
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Bell Canada |
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Voies de transmission de données |
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Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de fournir un accès OC-12 entre l'emplacement du client et le centre de commutation de desserte de la compagnie. |
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Bell Canada a déposé la demande le 1er février 2001 afin d'ajouter l'article D-29(a) à son Tarif des montages spéciaux. |
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Les révisions entrent en vigueur le 5 mars 2001. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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