ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-174
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Ordonnance CRTC 2001-174 |
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Ottawa, le 1 mars 2001 |
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Bell Canada Avis de modification tarifaire 6563 |
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Service 976 |
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| Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de réviser le Service 976 visant à refléter l'introduction de l'indicatif régional 647 dans son territoire. | |
| Bell Canada a déposé la demande le 2 février 2001 afin de réviser l'article 4970 de son Tarif général. | |
| Les révisions entrent en vigueur le 5 mars 2001. | |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-03-01
- Date de modification :