ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-106
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Ordonnance CRTC 2001-106 |
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| Ottawa, le 5 février 2001 | |
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Bell Canada Avis de modification tarifaire 6522 |
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Forfait Clés en main |
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| Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Bell Canada le 4 octobre 2000 en vue de refléter l'ajout des lignes Centrex et des lignes individuelles de résidence à la liste des services prévus à l'article 685.2(g), lesquels sont exempts de frais de service si l'abonné passe à un forfait Clés en main. | |
| Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. | |
| La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2000-1038 du 22 novembre 2000. | |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-02-05
- Date de modification :