ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-287
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Ordonnance CRTC 2001-287 |
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Ottawa, le 11 avril 2001 |
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Tarifs révisés pour le service 9-1-1 provincial |
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Référence : AMT 6541 de Bell Canada, AMT 439 de MTS, AMT 854 de NBTel et AMT 321 de TCI |
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Le Conseil approuve de manière définitive les tarifs révisés pour le service 9-1-1 provincial. |
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1. |
Dans l'ordonnance CRTC 2000-1186 du 22 décembre 2000 intitulée Tarifs révisés pour le service E9-1-1 provincial, le Conseil a approuvé provisoirement, à compter du 1er janvier 2001, les tarifs révisés du service 9-1-1 pour 2001 de Bell Canada, MTS Communications Inc., NBTel Inc. et TELUS Communications Inc. (TCI) (les compagnies). |
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2. |
Les compagnies ont refait le calcul de leurs tarifs conformément aux directives données dans la décision Télécom CRTC 99-17 du 29 octobre 1999 intitulée Service 9-1-1 - Tarifs applicables aux fournisseurs de services sans fil, aux abonnés du service Centrex et aux abonnés du service multiligne/consultation manuelle de la base de données d'affichage automatique d'adresses, et dans l'ordonnance CRTC 2000-630 du 6 juillet 2000 intitulée Modification des tarifs applicables au service 9-1-1 à la grandeur de la province. |
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3. |
L'Association canadienne des télécommunications sans fil (ACTSF) a fait valoir qu'elle accepterait que le Conseil approuve définitivement les tarifs révisés pourvu que les compagnies puissent prouver qu'elles ont utilisé dans leurs nouveaux calculs le nombre de numéros de téléphone sans fil activés qui était à jour. L'ACTSF a également fait remarquer que TELUS Communications (B.C.) Inc. (TCBC) et Island Telecom Inc. n'ont pas déposé de tarifs révisés. |
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4. |
Le Conseil constate que le tarif 9-1-1 de TCBC reste inchangé après les nouveaux calculs. |
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5. |
Le Conseil fait remarquer, de plus, que la décision 99-17 et l'ordonnance 2000-630 ne s'appliquent pas à Island Tel. |
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6. |
Le Conseil est convaincu que les compagnies ont refait le calcul de leurs tarifs 9-1-1 conformément à la formule énoncée dans l'ordonnance 2000-630, qui exigeait l'utilisation du nombre de numéros pour septembre 2000. |
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7. |
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve de manière définitive les tarifs 9-1-1 révisés des compagnies pour 2001. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-04-11
- Date de modification :