ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-607
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance CRTC 2001-607 |
|
|
Ottawa, le 30 juillet 2001 |
|
|
TELUS Communications Inc. |
|
|
Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau |
|
|
Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par TCI en vue réviser son tarif applicable à l'interconnexion locale et au dégroupement des composantes, afin que le trafic transporté et le trafic de transit local du service régional d'entreprises de services locaux concurrentes puissent être acheminés sur le même circuit, au plus élevé des tarifs de circuit applicables des deux services. |
|
|
TCI a déposé la demande le 27 juin 2001 afin de réviser l'article 215 de son Tarif des services d'accès. |
|
|
Les révisions entrent en vigueur le 30 juillet 2001. |
|
|
Secrétaire général |
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-07-30
- Date de modification :