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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-727

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Ordonnance CRTC 2001-727

Ottawa, le 21 septembre 2001

Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunications Systems
 Référence : 8340-B2-0001/05, 8340-B2-0023/05, 8340-B2-0078/19, 8340-B2-0383/04

Service de transit CCS7

Le Conseil approuve les annexes 10A, Service de transit CCS7, de l'entente d'interconnexion conclue entre Bell Canada et les membres de la Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunications Systems (CAPTS) énumérés ci-dessous :

Bruce Municipal Telephone System / Dryden Municipal Telephone System / Kenora Municipal Telephone System / Thunder Bay Telephone

CAPTS a déposé la demande le 1er août 2001.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-09-21

Date de modification :