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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-65

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Ordonnance CRTC 2001-65

 

Ottawa, le 26 janvier 2001
 

Bell Canada
 Avis de modification tarifaire 6551

 

Promotion forfait Clés en main haute vitesse

1.

Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à modifier l'article 685 du Tarif général pour que soit ajoutée une promotion forfait Clés en main haute vitesse, du 11 février au 15 mai 2001, mais refuse que soit ajoutée la promotion forfait Clés en main par composition durant la même période.

2.

La promotion forfait Clés en main haute vitesse comprend les modalités suivantes :
 
  • les clients qui s'abonnent au forfait Clés en main haute vitesse se verront facturer le tarif du forfait Clés en main par composition pendant deux mois. À la fin de cette période, ils auront le choix de revenir ou non au forfait Clés en main par composition sans avoir à payer de frais de service;
 
  • les abonnés qui passent du forfait Clés en main par composition au forfait Clés en main haute vitesse se verront facturer le tarif du forfait Clés en main par composition pendant deux mois. À la fin de cette période, ils pourront revenir au forfait Clés en main par composition sans avoir à payer de frais de service; et
 
  • les clients qui quittent un autre fournisseur de services locaux pour revenir chez Bell Canada recevront un crédit supplémentaire de 50 $ applicable à leur premier mois de service.

3.

Le Conseil fait remarquer qu'il a déjà offert des promotions pour le forfait Clés en main par composition. Le Conseil est d'avis que s'il accordait un prolongement de trois mois, conformément à l'avis de modification tarifaire 6551, la promotion forfait Clés en main par composition dépasserait la période prescrite de 12 mois. Il estime donc qu'il ne convient pas d'approuver la promotion proposée sans l'appui d'un test d'imputation.

4.

Le Conseil ordonne à Bell Canada de publier immédiatement des pages de tarif révisées reflétant les conclusions de la présente ordonnance, lesquelles doivent prendre effet le 11 février 2001.

5.

Bell Canada a déposé la demande le 20 décembre 2000.
 

Secrétaire général
 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

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