ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-903
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Ordonnance CRTC 2001-903 |
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Ottawa, le 21 décembre 2001 |
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Bell Canada |
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Voies de transmission de données |
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Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de fournir une installation de transmission numérique personnalisée à 56 kbit/s entre Baie-du-Fèbvre et Nicolet (Québec). |
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Bell Canada a déposé la demande le 28 novembre 2001 en vue d'ajouter l'article D-15(h) à son Tarif des montages spéciaux. |
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Les révisions entrent en vigueur le 28 décembre 2001. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-12-21
- Date de modification :