ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-903

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Ordonnance CRTC 2001-903

Ottawa, le 21 décembre 2001

Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6631

Voies de transmission de données

Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de fournir une installation de transmission numérique personnalisée à 56 kbit/s entre Baie-du-Fèbvre et Nicolet (Québec).

Bell Canada a déposé la demande le 28 novembre 2001 en vue d'ajouter l'article D-15(h) à son Tarif des montages spéciaux.

Les révisions entrent en vigueur le 28 décembre 2001.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-12-21

Date de modification :