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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-768

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Ordonnance CRTC 2001-768

Ottawa, le 11 octobre 2001

Bell Canada

Avis de modification tarifaire 6614

Solutions grand public

Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de modifier les modalités et les conditions applicables au forfait Solutions grand public pour permettre à toutes les catégories de clients de s'abonner à ce service quel que soit leur choix d'entreprise intercirconscription de base.

Bell Canada a déposé la demande le 17 septembre 2001 afin de réviser l'article 2220 de son Tarif général.

Les révisions entrent en vigueur le 22 octobre 2001.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-10-11

Date de modification :