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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-908

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Ordonnance CRTC 2001-908

Ottawa, le 21 décembre 2001

Ontario Telecommunications Association
 Référence : 8340-A2-0528/12, 8340-B6-0529/13, 8340-E25-0534/13, 8340-G2-0531/12, 8340-H3-0532/13, 8340-H4-0533/13, 8340-L3-0535/12, 8340-M5-0536/12,
8340-N24-0547/13, 8340-N23-0548/13, 8340-N7-0537/12, 8340-N10-0538/13,
8340-P1-0540/13, 8340-Q2-0541/12, 8340-R3-0542/12, 8340-T7-0544/13,
8340-W3-545/12 et 8340-W4-0546/12

Service de base de données de validation des numéros facturés

Le Conseil approuve les annexes 13, Service de base de données de validation des numéros facturés, des ententes d'interconnexion conclues entre Bell Canada et les membres de l'OTA énumérés ci-dessous :

Amtelecom Inc. / Brooke Telecom Co-operative Ltd. / Execulink Telecom Inc. / Gosfield North Communications Co-operative Limited / Hay Communications Co-operative Limited / Huron Telecommunications Co-operative Limited / Lansdowne Rural Telephone Co. Ltd. / Mornington Communications Co-operative Limited / Nexicom Telecommunications Inc. / Nexicom Telephones Inc. / North Frontenac Telephone Corporation Ltd. / North Renfrew Telephone Company Limited / People's Telephone Company of Forest Inc. / Quadro Communications Co-operative Inc. / Roxborough Telephone Company Limited Tuckersmith Communications Co-operative Limited / Westport Telephone Company Limited / Wightman Telecom Ltd.

OTA a déposé la demande le 7 décembre 2001.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-12-21

Date de modification :